Expertise Métier
Fiscal et Juridique
Expertise Métier - Fiscal
Pour une fiscalité efficace et pérenne.
Nos avocats fiscalistes accompagnent les entreprises et les particuliers dans la gestion de leurs problématiques fiscales, pour une optimisation durable.
Nous assurons une analyse fiscale approfondie des opérations de fusion, acquisition et financement, pour une structuration optimisée. Nous vous accompagnons à travers ces opérations stratégiques, caractérisées par une fiscalité complexe, en vous garantissant une structuration optimale et conforme au cadre législatif.
Nous accompagnons nos clients dans la gestion de leur fiscalité courante, en tenant compte des spécificités sectorielles et géographiques. Avec notre cabinet et nos conseillers fiscaux internationaux, soyez accompagné durant toutes les phases clés de la vie de votre société.
Notre expertise sectorielle nous permet d’apporter des solutions sur mesure aux acteurs financiers. Grâce à notre spécialisation sectorielle, nous garantissons une fiscalité optimisée tout en respectant les normes éthiques et les réglementations en vigueur.
Nous assistons les assureurs et les gestionnaires d’actifs dans la gestion fiscale de leurs produits. Avec l’assistance de nos conseillers fiscaux internationaux, développez une stratégie fiscale innovante et adaptable, alignée avec les évolutions constantes de ce secteur.
Nous intervenons à vos côtés pour sécuriser vos positions fiscales et défendre vos intérêts en cas de litige. Nos avocats fiscalistes anticipent les risques de contentieux avec les administrations fiscales, en développant des stratégies de défense rigoureuses et personnalisées.
Nous conseillons les dirigeants et les actionnaires pour la gestion de leur patrimoine fiscal et les problématiques liées aux réorganisations. Nos conseillers fiscaux internationaux vous offrent une optimisation fiscale sur mesure, minimisent les risques de contentieux et apportent un soutien stratégique, faisant de notre cabinet un partenaire essentiel pour vos problématiques fiscales.
Expertise Métier - Juridique
Structuration et sécurisation pour une croissance maîtrisée.
Nos avocats spécialisés en droit des sociétés et droit des contrats accompagnent les entreprises dans la structuration de leurs opérations et la sécurisation de leurs relations contractuelles :
Droit des sociétés
- Constitution de véhicules (holdings, GIE, sociétés opérationnelles) et rédaction de pactes d’actionnaires pour structurer la gouvernance. Pour ces opérations, nos avocats spécialisés veillent à garantir une gouvernance efficace et à obtenir des décisions concertées et conformes aux meilleurs intérêts de l'entreprise.
- Gestion des aspects réglementaires pour la création et la restructuration d'entités réglementées (assurance, courtage, banque, gestion d'actifs). Nos conseillers fiscaux internationaux interviennent pour garantir une cohérence fiscale dans le cadre de processus complexes impliquant des divisions internationales.
- Structuration de financements (capital et prêts) et émission de titres (BSPCE, BSA, obligations convertibles ou non).
- Secrétariat juridique pour les opérations de fusion, scission et apport partiel d'actifs. Documentez avec précision chaque aspect de vos opérations pour garantir une traçabilité optimale et une transparence totale dans le processus. Impliquer un avocat dans ces opérations délicates vous assure une grande précision des informations et une tranquillité d’esprit.
Droit des contrats
- Assistance à la négociation et rédaction de traités de fusion, scission, apport partiel d’actifs. Nos avocats spécialisés interviennent notamment pour les opérations impliquant des sociétés aux formes juridiques distinctes, garantissant une structuration juridique optimale. En cas de création d'une nouvelle entité, notre expertise assure la conformité et la réussite de chaque étape de l'opération.
- Assistance à la négociation et rédaction de conventions de cession de titres ou d’actifs (fonds de commerce, marques, portefeuilles d'assurance ou bancaires). Pour assurer un équilibre dans les négociations et garantir que chaque partie bénéficie de conditions optimales dans le cadre des accords conclus.
- Rédaction de conventions intragroupes (services de holding, licences, cash pooling) et de contrats commerciaux pour sécuriser les relations entre les parties.
- Accompagnement sur la rédaction de contrats de prêts et la mise en place d’émissions obligataires. La rédaction de contrats nécessite une précision terminologique et un savoir-faire technique. Dans le but de garantir des documents juridiquement solides et conformes aux exigences réglementaires. Et ce, en s'adaptant aux intérêts de toutes les parties impliquées.
Comment prendre rendez-vous avec un avocat du cabinet JVA ?
Pour prendre rendez-vous avec un avocat de JVA, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au +33 1 71 70 98 82, par e-mail à contact@jvavocats.com, ou en remplissant notre formulaire de contact en ligne. Nous nous engageons à vous répondre rapidement pour fixer un rendez-vous adapté à vos disponibilités.