Études de cas
INDUSTRIE MÉTALLURGIE
Projet
Restructuration d’un groupe d’assurance mutualiste et création d’une société d’assurance agréée auprès du régulateur sans coût fiscal.
Réalisations
Définition des étapes juridiques et du traitement fiscal de la restructuration (apport partiel d’actif, fusion et liquidation d’entités capitalistiques et non capitalistiques), obtention d’un agrément fiscal, constitution de société, rédaction des actes liés à la restructurations, rédaction du dossier d’agrément (hors actuariat), réalisation des formalités.
Clients
Confidentiel – Groupe industriel du secteur de la métallurgie.
BANQUE GESTION D’ACTIFS
- Projet
Assistance à la réalisation de transferts d’actifs en vue de la constitution d’un groupe de société franco-américain sous régime de faveur fiscal en France.
- Réalisations JVA
Assistance à la mise en œuvre et à la sécurisation des différentes étapes de la restructuration en France et aux USA (apports partiels d’actifs et distributions de titres). Rédaction d’actes, suivi et obtention d’un agrément fiscal en France. Modélisation des impacts e la réalisation de la transaction sur base des valeurs réelles et des valeurs nettes comptables.
- Clients
Confidentiel – Fonds d’investissements.
- Projet
Assistance à l’acquisition d’un groupe de sociétés.
- Réalisations JVA
Due diligence juridique (« corporate », contrats, droit du travail) et fiscale, structuration du capital et de la dette externe et d’actionnaire, structuration fiscale, sécurisation de la déduction fiscale des charges financières, assistance à la négociation et à la rédaction des actes (LOI, SPA), constitution de société, mise en place d’un groupe d’intégration fiscale.
- Clients
Confidentiel – Banque mutualiste et institution de prévoyance.
- Projet
Mise en place du régime d’assujetti unique au sein de groupe du secteur financier (assurance et banque) permettant l’exonération de TVA des flux intragroupe.
- Réalisations JVA
Assistance à la définition du périmètre. Modélisation des impacts et création d’un outil de suivi. Assistance à l’implémentation. Revue des coefficients de récupération de TVA et optimisation des droits à déduction. Mise en place d’un outil de suivi pour la direction fiscale.
- Clients
Confidentiel – Fonds de private equity.
INSTITUTION DE PRÉVOYANCE
Projet
Audit fiscal en matière de taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurance couvrant une période de 8 ans.
Réalisations JVA
Reconstitution et documentation de la charge de taxe sur les excédents de provisions des 8 dernières années d’une entreprise d’assurance d’importance significative permettant une économie substantielle de taxe.
Clients
Confidentiel – Institution de prévoyance.
ASSURANCE ET BANQUE GESTION D’ACTIFS
Projet
Constitution d’une structure de financement pérenne et flexible pour un promoteur immobilier avec possibilité de titrisation.
Réalisations JVA
Structuration du capital et de la dette externe et d’actionnaire, Constitution de sociétés de construction vente et de sociétés commerciales, recommandations en vue de la création d’un véhicule de financement (SCR ou FCT).
Clients
Confidentiel – Assureur (IARD) et banque de détail européenne.
ASSURANCE INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Projet
Mise en place d’une plate-forme de services partagée et réduction de la TVA rémanente par le recours à un GIE.
Réalisations JVA
Assistance à la définition de la structuration à mettre en place et phasing des travaux Rédaction des actes liés à la constitution du GIE et définition des clés de répartition de coûts.
Clients
Confidentiel – Assureur mutualiste.