Opérations
Exceptionnelles
VOS ENJEUX
- Identifier et sécuriser (i) les risques fiscaux historiques au niveau de la cible et (ii) les risques fiscaux inhérents aux modalités de réalisation de la transaction.
- Adapter la structure capitalistique / intéresser le management.
- Mettre en place une organisation fiscale efficace et pertinente et optimiser la charge fiscale future (entreprise et dirigeant).
- Gérer les diverses obligations en matière de fiscalité directe et indirecte.
NOS SOLUTIONS
- Assistance à la levée de fonds, rédaction de documentation support.
- Due diligence fiscale / Revue fiscale d’acquisition (acheteur et vendeur).
- Revue/rédaction des clauses fiscales des actes d’acquisition et de prêt.
- Structuration fiscale des transactions, financements et refinancements.
- Mise en place de management packages (structuration capitalistique à l’attention des dirigeants et investisseurs).
- Modélisation fiscale (financements, transactions, etc…).
- Tax restructuring (structures de defeasance, etc…).
- Financements nationaux et internationaux (sous-capitalisation, financements spécifiques : « sale and lease-back », prêts de titres, etc.).
NOTRE EXPERIENCE
Conseil en transactions, acquisitions, cessions, fusions
JVA intervient de manière courante sur des transactions de toutes tailles, aussi bien pour de grands groupes que pour des fonds d’investissements ou des entrepreneurs désireux de sécuriser leurs opération.
Restructurer ses activités à des fins opérationnelles ou patrimoniales
- La vie des entreprises impose parfois de restructurer certaines activités pour plus d’efficacité administrative ou opérationnelle ou, plus simplement, pour limiter les coûts de gestion ou transmettre son entreprise.
- JVA détermine et met en œuvre les dispositifs fiscaux applicables permettant d’obtenir la position finale souhaitée tout en limitant les coûts liés à la réorganisation envisagée.