Droits de propriété intellectuelle
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Les textes et logo de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de son éditeur. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Exonération de responsabilité
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
Publication
Édité et géré par JVA SELASU,
Société d’avocats au capital
de 5000 €,
RCS Paris n°834 127 979Conception
ADDB / Image de marque
& Stratégie digitale,
Approche responsiveContenus
Auteur des textes
JVA SELASU, Société
d’avocats au capital
de 5000 €,
RCS Paris n°834 127 979Hébergement
OVH Hébergement Internet,
Cloud, et Serveurs dédiés
