Opérations Exceptionnelles

• Identifier et sécuriser (i) les risques fiscaux historiques au niveau de la cible et (ii) les risques fiscaux inhérents aux modalités de réalisation de la transaction
• Adapter la structure capitalistique / intéresser le management
• Mettre en place une organisation fiscale efficace et pertinente et optimiser la charge fiscale future (entreprise et dirigeant)
• Gérer les diverses obligations en matière de fiscalité directe et indirecte

• Assistance à la levée de fonds, rédaction de documentation support
• Due diligence fiscale / Revue fiscale d’acquisition (acheteur et vendeur)
• Revue/rédaction des clauses fiscales des actes d’acquisition et de prêt
• Structuration fiscale des transactions, financements et refinancements
• Mise en place de management packages (structuration capitalistique à l’attention des dirigeants et investisseurs)
• Modélisation fiscale (financements, transactions, etc…)
• Tax restructuring (structures de defeasance, etc…)
• Financements nationaux et internationaux (sous-capitalisation, financements spécifiques : « sale and lease-back », prêts de titres, etc.)

Conseil en transactions, acquisitions, cessions, fusions

• JVA intervient de manière courante sur des transactions de toutes tailles, aussi bien pour de grands groupes que pour des fonds d’investissements ou des entrepreneurs désireux de sécuriser leurs opérations

• La vie des entreprises impose parfois de restructurer certaines activités pour plus d’efficacité administrative ou opérationnelle ou, plus simplement, pour limiter les coûts de gestion ou transmettre son entreprise
• JVA détermine et met en œuvre les dispositifs fiscaux applicables permettant d’obtenir la position finale souhaitée tout en limitant les coûts liés à la réorganisation envisagée