Nos Services
SECTEUR
FINANCIER
FINANCIER
- Assistance juridique et fiscale en matière d'opérations exceptionnelles
- Financements structurés, fiscalité des produits dérivés
- Prix de transfert / Implantations en France / gestion fiscale de succursales
- Calcul et documentation des ratios de FCPR/FCPI et d’OPCI
- Structuration fiscale de Fonds Communs de Titrisation (FCT)
- Documentation des provisions techniques assurance
- TVA financière / TVA des opérations d’assurance
- Taxe sur les conventions d’assurances / taxe sur les bonis
- FATCA, taxes spéciales (TTF, taxe de risque systémique)
- Assistance en cas de contrôle fiscal ou de contentieux fiscal
ÉCONOMIE SOLIDAIRE
(IP, mutuelles, associations)
(IP, mutuelles, associations)
- Assistance juridique et fiscale en matière d'opérations exceptionnelles
- Revue et documentation du bilan d'entrée et / ou des provisions techniques
- Mise en place de groupes d'intégration fiscale mutualistes
- Création de fonds de dotation, de fondations et autres entités non imposables
- Agrément ESUS
- Emission de titres associatifs
- Sécurisation des opérations de mécénat et de levée de fonds, éligibilité à l’émission de reçus fiscaux
- Revue et optimisation des positions TVA/taxe sur les salaires
- Mise en place de groupements de moyens
- Solutions en matière immobilières
- Assistance en cas de contrôle fiscal ou de contentieux fiscal
INDUSTRIE &
SERVICES
SERVICES
- Analyse des structures d’implantation à l’étranger (Succursales vs. Filiales / Structures « Projet » dédiées)
- Mise en place d’entités support (sociétés logistiques, centrales de trésorerie, etc.)
- Revue et optimisations des flux transfrontaliers (retenues à la source et crédits d’impôts)
- Structuration et revue des prix de transfert
- Rédaction ou mise à jour de documentation en matière de prix de transfert
- Assistance dans le cadre de la rédaction et la négociation d’un agrément préalable en matière de prix de transfert
- Assistance à la mise en place du fichier des écritures comptables (FEC) et en matière de comptabilités informatisées
- Conseil et revues fiscales ponctuelles sur tous impôts, tout référentiel comptable (IFRS et français)
- Assistance en cas de contrôle fiscal ou de contentieux fiscal
