Projet
Cession d’un sous-groupe, équipementier industriel significatif, qui réalise un chiffre d'affaires de 130 millions d'euros et emploie 600 personnes dans 7 pays (France, Canada, Emirats Arabes Unis, Afrique du Sud, Australie, Chine et inde).
Réalisations JVA
Assistance à la cession sur l’ensemble des aspects fiscaux, de la gestion des due diligences, Q&A en liaison avec les équipes locales, négociation et rédaction des clauses fiscales du SPA.
Clients
Confidentiel – Groupe industriel du secteur de la métallurgie
BANQUE / GESTION D’ACTIFS
Projet
Réalisation d’un investissement de 5M€ dans un groupe dédié à l’enseignement et la formation par un fonds d’investissement.
Réalisations JVA
Définition de la structure d’acquisition et assistance à l’acquisition sur l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux (due diligences, Q&A, négociation et rédaction des actes liés).
Clients
Confidentiel – Fonds d’investissements
ASSURANCE / INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Projet
Mise en place d’une plate-forme de services partagée et réduction de la TVA rémanente par le recours à un GIE.
Réalisations JVA
Assistance à la définition de la structuration à mettre en place et phasing des travaux
Rédaction des actes liés à la constitution du GIE et définition des clés de répartition de coûts.
Clients
Confidentiel – Assureur mutualiste
Projet
Acquisition de l’intégralité des titres de l'un des principaux acteurs de la distribution indépendante de pièces détachées de camion avec un chiffre d’affaires de 30 M€.
Réalisations JVA
Définition de la structure d’acquisition et assistance à l’acquisition sur l’ensemble des aspects fiscaux (due diligences, Q&A, négociation et rédaction des clauses fiscales de l’acte d’acquisition).
Clients
Confidentiel - Fonds de private equity
INSTITUTION DE PRÉVOYANCE
Projet
Former l’ensemble des personnels dédiés à l’entrée en fiscalité.
Réalisations JVA
Définition du contenu et animation de formations auprès des personnels comptables de plusieurs sites de l’organisation en cause.
Clients
Confidentiel – Institution de prévoyance
ASSURANCE / INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Projet
Mise en place d’une plate-forme de services partagée et réduction de la TVA rémanente par le recours à un GIE.
Réalisations JVA
Assistance à la définition de la structuration à mettre en place et phasing des travaux
Rédaction des actes liés à la constitution du GIE et définition des clés de répartition de coûts.
Clients
Confidentiel – Assureur mutualiste
Projet
Mise en place du fichier des écritures comptables.
Réalisations JVA
Assistance à la mise en place du fichier des écritures comptables en lien avec les équipes informatiques du client et revue et validation des paramétrages et arbitrages retenus.
Clients
Confidentiel – Banque mutualiste et institution de prévoyance
ASSURANCE ET BANQUE / GESTION D’ACTIFS
Projet
Documentation des prix de transfert de la succursale française d’un assureur étranger et de la succursale française d’une banque de détail étrangère.
Réalisations JVA
Rédaction de la documentation prix de transfert (Master File et Country file) et des modèles pour l’établissement de la déclaration synthétique annuelle.
Clients
Confidentiel – Assureur (IARD) et banque de détail européenne
