Gestion Fiscale

Fiscalité locale

• Identifier et éliminer les surcoûts ou les risques fiscaux et envisager des solutions optimisantes (intégration fiscale, prix de transfert, etc.)
• Gérer et optimiser au mieux la charge fiscale future
• Gérer les diverses obligations en matière de fiscalité directe et indirecte

• Sécuriser vos implantations à l’étranger et vos prix de transfert
• Mettre en place une organisation fiscale efficace et pertinente
• Gérer les diverses obligations en matière de fiscalité directe et indirecte

Fiscalité locale

• Conseil et revues fiscales ponctuelles sur tous impôts et dans tous référentiels comptables (IFRS et français)
• Position en matière de sous-capitalisation, régimes alternatifs d’intégration fiscale
• Crédits d’impôts
• Assistance à contrôle ou contentieux fiscal

• Mise en place d’entités support dédiées (sociétés logistiques off-shore ou centrales de trésorerie à régime fiscal favorable)
• Structuration et revue des prix de transfert
• Rédaction ou mise à jour de documentation en matière de prix de transfert
• Agrément préalable en matière de prix de transfert

Bonnes Pratiques

En contact avec les autorités de tutelle et de grands groupes JVA informe ses clients des bonnes pratiques et publie régulièrement des alertes fiscales sur les points d'actualité.

• Structuration internationale d’activités / Prix de transfert
• Fiscalité des transferts d’actifs et d’entreprises
• Financements et restructurations capitalistiques
• Implantations /acquisition / transferts d’actifs à l’étranger
• Gestion patrimoniale des dirigeants / management packages